Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats de l'offre payante Zen Access de l'application Zen Player, conclus entre la société Mayutoni (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (l'« Acheteur »).

Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.

2. Lieu d'achat

Zen Access peut être acheté :

Sur le site https://zeniptv.app, depuis la page « Mon compte ». Le paiement est traité par nos prestataires RevenueCat et Stripe.
Dans l'application, via l'App Store d'Apple ou Google Play. Dans ce cas, le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements relèvent des conditions de la boutique concernée. Les présentes CGV s'appliquent pour le reste, notamment pour le contenu de l'offre.

3. L'offre Zen Access

Zen Access débloque des fonctionnalités supplémentaires de Zen Player, notamment les favoris, la reprise de lecture, les profils multiples, la synchronisation entre appareils et la protection multi-écran. La liste à jour est présentée avant l'achat.

Zen Access est proposé sous trois formules :

Abonnement mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois.
Abonnement annuel, renouvelé automatiquement chaque année.
Accès à vie, payé une seule fois.

Une période d'essai gratuite peut être proposée sur les abonnements. Sa durée est indiquée avant la souscription.

Zen Player ne fournit aucun contenu audiovisuel. Zen Access ne donne accès à aucune chaîne, aucun film ni aucune série. L'Acheteur utilise ses propres sources, dont il doit détenir les droits.

L'accès à vie est valable sans limitation de durée pendant toute la période d'exploitation de Zen Player par le Vendeur ou par toute personne qui lui succéderait. Il est attaché au compte Zen Player de l'Acheteur et n'est pas transférable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande. Les promotions éventuelles précisent leur durée et leurs conditions.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée à l'Acheteur avant de s'appliquer. L'Acheteur qui la refuse peut résilier son abonnement avant la date de renouvellement.

5. Commande et paiement

La commande est validée par le paiement. Le paiement est exigible immédiatement, ou à la fin de la période d'essai pour les abonnements qui en comportent une.

Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'y a jamais accès.

Un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques de l'achat est envoyé à l'Acheteur. Zen Access est activé sur le compte dès la confirmation du paiement.

6. Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

Les abonnements sont conclus pour un mois ou un an. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, tant qu'ils ne sont pas résiliés.

L'Acheteur peut résilier à tout moment :

Pour un achat sur le site : depuis la page « Mon compte », bouton « Résilier ou gérer mon abonnement ».
Pour un achat via l'App Store ou Google Play : depuis les réglages d'abonnement de son compte Apple ou Google.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Zen Access reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).

Une période d'essai résiliée avant son terme n'est pas facturée.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat sur le site pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Lors de l'achat, l'Acheteur demande expressément l'accès immédiat à Zen Access. En cas de rétractation :

Pour un abonnement, le Vendeur rembourse le prix payé, diminué du montant correspondant à la période déjà écoulée jusqu'à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
Pour l'accès à vie, le Vendeur rembourse l'intégralité du prix payé.

Pour se rétracter, l'Acheteur envoie à support|arobase|zeniptv.app une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le modèle ci-dessous. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Zen Access est désactivé à la date du remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation, à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de Mayutoni, support|arobase|zeniptv.app.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre Zen Access ci-dessous.
Commandée le : …
Adresse mail du compte Zen Player : …
Nom : …
Date : …

Pour un achat effectué via l'App Store ou Google Play, la demande de remboursement s'effectue auprès de la boutique concernée.

8. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut obtenir la mise en conformité du service. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un abonnement, la garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture du service. Pour l'accès à vie, elle s'applique pendant deux ans à compter de l'achat.

La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés aux sources de l'Acheteur, telles qu'une playlist indisponible, invalide ou expirée.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation : support|arobase|zeniptv.app. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 15 jours.

10. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur].

L'Acheteur doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à l'achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'achat ou celle du siège du Vendeur.

Ces CGV ne privent pas l'Acheteur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.