Conditions d'utilisation

1. Définitions

2. Introduction et acceptation des CGU

Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise l'Application.

L'Utilisateur doit accepter sans réserve ces CGU pour naviguer et utiliser l'Application. S'il n'est pas en accord total avec les CGU, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser Zen Player.

3. Description et fonctionnalités

Zen Player est une application mobile disponible sur Android, iOS, iPadOS, MacOS, tvOS, Windows, créée pour charger et lire des playlists M3U et Xtream.

Zen Player est disponible gratuitement et vous permet uniquement de visionner vos propres contenus (photos, vidéos et flux) sans aucun frais. Il est important de noter que nous ne fournissons aucun contenu.

Elle permet notamment à l'utilisateur de :

• Créer un compte utilisateur.
• Créer différents profils de visionnage.
• Regarder ses vidéos.
• Enregistrer ses favoris.
• Retrouver son historique de visionnage sur différents appareils.

4. IPTV illégale

Zen Player ne fournit et ne fournira jamais aucun contenu. L'application permet de lire des sources vidéos, comme un navigateur permet d'afficher des pages web.

Vous ne devez cependant pas utiliser Zen Player pour lire des sources dont vous n'avez pas les droits, tout comme vous ne devez pas utiliser votre navigateur pour aller sur des sites de streaming ou illégaux, sous peine de poursuites.

Zen Player ne cautionne pas les abonnements IPTV illégaux.

Si vous utilisez une source IPTV provenant d'un abonnement illégal vous vous exposez à la suppression de votre compte à la demande de l'ayant droit ainsi que de poursuites.

L'Utilisateur s'interdit plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative de :

• Utiliser l'application pour toute activité illégale ou susceptible d'être considérée comme telle sur le territoire où vous utilisez notre application.
• Utiliser l'Application pour regarder, diffuser en continu, retransmettre, mettre à la disposition du public, exécuter, présenter au public, enregistrer, transférer, reproduire, copier ou redistribuer du contenu qui n'est pas expressément autorisé par les Accords ou la loi applicable, ou qui enfreint de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de Zen Player, de toute personne ou de toute entité.
• Transférer des copies de Contenu tiers mis en cache depuis un Appareil autorisé vers tout autre Appareil par quelque moyen que ce soit.
• Contourner toute technologie utilisée par Zen Player, ou tout tiers de protection d'une œuvre ou d'un programme.
• Vendre, louer, concéder en sous-licence ou donner en location toute partie de l'application Zen Player.
• Contourner toute restriction territoriale appliquée par Zen Player ou tout tiers titulaire de droits.
• Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou de propriété intellectuelle figurant sur l'application ou fournie par le biais de celle-ci, y compris dans le but de dissimuler ou de modifier toute indication relative à la propriété ou à la source d'un contenu.
• Communiquer votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'une autre personne.
• Effectuer un « crawling » de l'application Zen Player ou utiliser de toute autre manière des moyens automatisés, y compris des bots, des scrapers et des spiders, pour consulter, accéder ou collecter des informations provenant de Zen Player.

5. Inscription

L'inscription de l'Utilisateur pour créer son compte personnel sur l'Application est gratuite et nécessaire à l'utilisation de l'Application. En vous inscrivant, vous certifiez avoir 13 ans ou plus.

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire soit :

• Par formulaire incluant un e-mail et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe. L'Application oblige l'Utilisateur à choisir un mot de passe avec 6 caractères ou plus contenant lettres et chiffres. Il est recommandé de choisir un mot de passe compliqué et compliqué à deviner.
• Par réseau social tiers tel que Google ou Apple avec les fonctions respectives Continue with Google et Sign In with Apple.

En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte les présentes CGU et atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations renseignées. Il est déconseillé de partager l'accès à son compte personnel, l'Éditeur de l'Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté ces présentes CGU, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription, ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur à cette adresse : support|arobase|zeniptv.app.

6. Accès à l'Application

Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet stable, les frais d'accès et de matériel, quels qu'ils soient, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, compensation, dommages-intérêts ou quelque somme que ce soit. L'Utilisateur est responsable des équipements avec lesquels il accède à l'Application.

L'Utilisateur doit disposer d'un matériel ne perturbant pas le fonctionnement, la navigation et l'utilisation de l'Application. L'Application est accessible à tout moment sauf en cas de motifs impérieux dont l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable, notamment en cas de :

• Maintenance évolutive ou corrective avec ou sans notification de l'Utilisateur.
• Survenance d'un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur.
• Défaillance de la connexion internet.
• Cessation et/ou interruption, partielle ou totale de l'Application.

Pour la version premium, l'utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour s'engager contractuellement.

7. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant l'Application et ses fonctionnalités, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU.
• Ne pas reproduire, copier ou vendre l'entièreté ou une partie de l'Application.
• Ne pas accéder de manière frauduleuse à l'Application.
• Ne pas effectuer quelconque action relative au code source de l'Application telle que l'accès, la décompilation, l'ingénierie inverse, la modification ou la copie.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l'Éditeur ou les autres Utilisateurs.
• Ne pas réaliser d'opérations visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement de l'Application.
• Ne pas tenter d'accéder ou d'accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d'accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par l'Éditeur.
• Ne pas constituer à partir des informations, contenus et données présentes sur l'Application, une base de données.

Après connaissance d'agissements manifestement illicites d'un Utilisateur et/ou en cas de violations des présentes CGU, l'Éditeur peut, avec ou sans notification à l'Utilisateur, supprimer ou suspendre son compte personnel. La société se réserve également le droit de poursuivre en justice l'Utilisateur pour son utilisation de l'Application qui irait à l'encontre des présentes CGU.

8. Droits de propriété intellectuelle

Sans que cette liste soit exhaustive, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, images, charte graphique, l'agencement, les informations, etc. figurant sur l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d'auteur, droit à l'image, droits voisins et droits des marques.

L'Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'Application pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le composent. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, et/ou transformation, partielle ou intégrale, et, de manière générale, toute opération non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra engager la responsabilité civile/pénale de l'auteur de ladite violation.

L'Utilisateur reconnait et accepte que :

1. L'Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs à Zen Player dans le monde entier, que ces droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle soient ou non enregistrés dans une région donnée.
2. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits d'auteur ou de l'autorisation nécessaires pour le contenu qu'il souhaite lire à l'aide de l'application Zen Player.
3. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, altérer ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu, ni à créer des œuvres dérivées basées sur ledit contenu, à moins d'y avoir été explicitement autorisé par écrit par le titulaire des droits d'auteur concerné.
4. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de la protection et de l'application de ses droits d'auteur sur les contenus affichés ou visionnés via l'utilisation de l'Application, et accepte que Zen Player n'ait aucune obligation ni responsabilité de protéger ces droits pour le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité et à ne pas utiliser Zen Player, ni aucune partie de celui-ci, d'une manière non expressément autorisée par les Accords, notamment il s'interdit de porter atteinte à la propriété intellectuelle du lecteur ainsi qu'aux droits d'auteur de tiers en diffusant tout contenu pour lequel il ne dispose d'aucune autorisation.

Zen Player ne saurait être tenu responsable de l'utilisation par l'Utilisateur du lecteur qui entraînerait une violation des droits d'auteur de toute personne, société ou entité.

À l'exception des droits qui vous sont expressément accordés dans les Contrats, Zen Player ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt sur l'application.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble du Contenu que vous lisez, diffusez ou consultez. Zen Player n'est pas responsable du Contenu auquel vous accédez. VOUS ACCEPTEZ QUE SI UNE PERSONNE INTENTE UNE ACTION CONTRE Zen Player OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EN RAPPORT AVEC LE CONTENU UTILISATEUR AUQUEL VOUS ACCÉDEZ, VOUS ÊTES ALORS LE SEUL RESPONSABLE DU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ ET NON Zen Player ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ Zen Player DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET FRAIS DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT, DÉCOULANT DE CETTE PLAINTE.

9. Signalement de violation de droits de propriété intellectuelle - DMCA

Zen Player s'engage fermement à respecter la propriété intellectuelle et les droits d'auteur et attend de ses Utilisateurs qu'ils en fassent de même.

Zen Player répondra aux réclamations de droit d'auteur qui lui sont signalées suivant la procédure ci-dessous :

Étape 1 : Dépôt d'une plainte pour violation du droit d'auteur. Le titulaire du droit d'auteur qui estime que son droit a été violé par un contenu généré par un utilisateur accessible sur Zen Player doit envoyer une notification précisant son identité, ses coordonnées complètes, l'emplacement, l'URL, la preuve de la similitude avec le contenu protégé par le droit d'auteur et tout autre détail qu'il jugera utile. Cette notification doit être signée par le titulaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé et envoyée par e-mail au format PDF à l'adresse support|arobase|zeniptv.app.

Étape 2 : Notification à l'utilisateur. Dès réception de la notification, celle-ci sera transmise à l'utilisateur afin de lui donner la possibilité de proposer une contre-notification exposant sa défense.

Étape 3 : Examen et mesure. Après avoir examiné la notification et la réponse, Zen Player décidera si la violation est suffisamment caractérisée et pourra prendre toute mesure utile, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.

Étape 4 : Récidives. En cas de récidive, Zen Player désactivera le compte de l'utilisateur ayant utilisé à plusieurs reprises du contenu litigieux.

Réclamations. Toute réclamation résultant de cette procédure de règlement des litiges en matière de droits d'auteur peut être adressée à notre équipe à l'adresse support|arobase|zeniptv.app.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

L'Utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences ou bogues susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de l'Application, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
• D'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'Utilisateur.
• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir de l'Application.

11. Fraude

Des sites malveillants peuvent usurper l'identité de Zen Player ou Zen Player pour inciter des usagers à régler de fausses prestations.

Zen Player est exclusivement disponible en téléchargement sur les principaux stores Apple App Store, Google Play Store, Microsoft Store, ainsi par téléchargement direct du fichier APK pour les plateformes basées sur le système d'exploitation Android.

Le site https://zeniptv.app est le seul site officiel de l'application Zen Player.

Zen Player se dégage de toute responsabilité en cas d'engagement contractuel ou d'achat qui serait pris par l'Utilisateur sur un autre site/plateforme.

Si vous avez communiqué vos informations bancaires ou effectué un paiement, contactez immédiatement votre banque.

12. Limitation géographique

L'utilisation de l'Application est limitée à la France Métropolitaine.

13. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L'Éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés afin de prendre connaissance des modifications. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepterait pas les nouvelles conditions générales d'utilisation, ce dernier devra immédiatement se déconnecter de son compte personnel et ne plus utiliser l'Application.

14. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou invalide(s), les autres garderont leur force et leur portée.

15. Durée et résiliation

Les CGU sont à durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de l'installation de l'Application par l'Utilisateur.

Ils resteront applicables à l'égard de l'Utilisateur jusqu'à la résiliation par lui-même ou par l'Éditeur du contrat, notamment pour ce dernier en cas d'utilisation non autorisée, avérée ou présumée, de l'application Zen Player.

16. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige survenant à l'occasion de l'utilisation de l'Application et de l'interprétation des CGU est exclusivement soumis à la loi française et sera porté à la compétence des juridictions françaises.

17. Données à caractère personnel

Zen Player a pour priorité de collecter un minimum de données personnelles sur ses Utilisateurs. Pour plus d'information sur la collecte des données personnelles voir notre Politique de confidentialité.

18. Mentions légales

Éditeur : Ce site est édité et géré par la SASU MAYUTONI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 €, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 994 928 166.

Directeur de la publication : Romain Guyonvarch

Adresse mail : support|arobase|zeniptv.app (remplacer |arobase| par @)

Hébergeur : SAS PulseHeberg, 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. RCS Toulon 824 070 619.

Siret : 824 070 619 00039

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