Conditions d’utilisations

1. Définitions

2. Introduction et acceptation des CGU

Ces CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise l'Application. L'Utilisateur doit accepter sans réserves ces CGU pour naviguer et utiliser l'Application. S'il n'est pas en accord total avec les CGU l'Utilisateur doit renoncer à utiliser Zen IPTV.

3. Description et Fonctionnalités

Zen IPTV est une application mobile disponible sur Android, iOS, iPadOS, MacOS, tvOS, Windows, créée pour charger et lire des playlists M3U et Xtream. Elle permet notamment à l’utilisateur de :

• Créer un compte utilisateur.

• Créer différents profils de visionnage.

• Regarder ses chaînes de télévisions, films et séries.

• Enregistrer ses favoris.

• Retrouver son historique de visionnage sur différents appareils.

4. IPTV Illégale

Zen IPTV ne fourni et ne fournira jamais aucun contenu. L’application permet de lire des sources vidéos, comme un navigateur permet d'afficher des pages web.

Vous ne devez cependant pas utiliser Zen IPTV pour lire des sources dont vous n'avez pas les droits, tout comme vous ne devez pas utiliser votre navigateur pour aller sur des sites de streaming ou illégaux, sous peine de poursuites.

Zen IPTV ne cautionne pas les abonnements IPTV illégaux.

Si vous utilisez une source IPTV provenant d’un abonnement illégal vous vous exposez à la suppression de votre compte à la demande de l’ayant droit ainsi que de poursuites.

5. Inscription

L'inscription de l'Utilisateur pour créer son compte personnel sur l'Application est gratuite et nécessaire à l'utilisation de l'Application. En vous inscrivant, vous certifiez avoir 13 ans ou plus.

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire soit :

• Par formulaire incluant un e-mail et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe. L'Application oblige l'Utilisateur à choisir un mot de passe avec 6 caractères ou plus contenant lettres et chiffres. Il est recommandé de choisir un mot de passe compliqué et compliqué à deviner.

• Par réseau social tiers tel que Google ou Apple avec les fonctions respectives Continue with Google, et Sign In with Apple

En s'inscrivant l'Utilisateur accepte les présentes CGU et attestent sur l’honneur de l’exactitude des informations renseignées. Il est déconseillé de partager l'accès son compte personnel, l'Éditeur de l'Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté ces présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'éditeur à cette adresse : support@@zeniptv.app (Supprimez un @)

6. Accès à l'Application

Pour accéder à l'Application, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable, les frais d’accès et de matériel, quels qu’ils soient, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne pourront donner lieu à aucune indemnité, compensation, dommages-intérêts ou quelque somme que ce soit. L’Utilisateur est responsable des équipements avec lesquels il accède à l'Application. L’Utilisateur doit disposer d’un matériel ne perturbant pas le fonctionnement, la navigation et l’utilisation de l'Application. L'Application est accessible à tout moment sauf en cas de motifs impérieux dont l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable, notamment en cas de :

• Maintenance évolutive ou corrective avec ou sans notification de l’Utilisateur

• Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur

• Défaillance de la connexion internet

• Cessation et/ou interruption, partielle ou totale de l’Application

7. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant l'Application et ses fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à : • Respecter les présentes CGU • Ne pas reproduire, copier ou vendre l'entièreté ou une partie de l'Application • Ne pas accéder de manière frauduleuse à l'Application ; • Ne pas effectuer quelconque action relative au code source de l’Application telle que l'accès, la dé compilation, l'ingénierie inverse, la modification ou la copie • Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par l'Éditeur ou les autres Utilisateurs • Ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement de l'Application • Ne pas tenter d’accéder ou d’accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d’accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par l'Éditeur; • Ne pas constituer à partir des informations, contenus et données présentes sur l'Application, une base de données.

Après connaissance d’agissements manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violations des présentes CGU, l'Éditeur peut, avec ou sans notification à l'Utilisateur, supprimer ou suspendre son compte personnel. La société se réserve également le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour son utilisation de l'Application qui irait à l'encontre des présentes CGU.

8. Droits de propriété intellectuelle

Sans que cette liste soit exhaustive, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, images, charte graphique, l’agencement, les informations, etc... figurant sur l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins et droits des marques. L'Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'Application pris dans sa globalité ainsi que pour chacun des éléments qui le composent à l’exclusion des cours qui sont la propriété pleine et entière de leur auteur. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, et/ou transformation, partielle ou intégrale, et, de manière générale, toute opération non autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, est interdit et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra engager la responsabilité civile/pénale de l’auteur de ladite violation.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. L'Utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences ou bogues susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de l'Application, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation

• D'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'Utilisateur

• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir de l'Application

10. Limitation géographique

L’utilisation de l'Application est limitée à la France Métropolitaine.

11. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

L'Éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés afin de prendre connaissance des modifications. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles conditions générales d’utilisation, ce dernier immédiatement se déconnecter de son compte personnel et ne plus utiliser l'Application.

12. Nullité

Si une (ou plusieurs clauses) des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou invalide(s), les autres garderont leur force et leur portée.

13. Durée

Les CGU sont à durée indéterminée et produisent leurs effets à compter de l'installation de l'Application par l'Utilisateur.

14. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation de l'Application et de l’interprétation des CGU est exclusivement soumis à la loi française et sera porté à la compétence des juridictions françaises.

15. Données à caractère personnel

Zen IPTV a pour priorité de collecter un minimum de données personnelles sur ses Utilisateurs. Pour plus d'information sur la collecte des données personnelles voir notre Politique de confidentialité.

16. Mentions légales

Auto-Entrepreneur Romain Guyonvarch

Siret : 89084436800013

La Valette du Var

Adresse mail : support@@zeniptv.app (Supprimez un @)

Pour toutes questions relatives à ces conditions générales d'utilisation vous pouvez nous envoyer un mail à support@@zeniptv.app (Supprimez un @)